ANALYSE DES DIFFÉRENTS INSTRUMENTS JURIDIQUES ET DES ORDRES INSTITUTIONNELS RELATIFS AUX MIGRATIO NS ENVIRONNEMENTALES : PORTÉES ET LIMITES

Type

Unpublished thesis

Author

Bergevin, S.

Title

ANALYSE DES DIFFÉRENTS INSTRUMENTS JURIDIQUES ET DES ORDRES INSTITUTIONNELS RELATIFS AUX MIGRATIONS ENVIRONNEMENTALES: PORTÉES ET LIMITES

Year

2019

University

UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE

Abstract

La présente étude s’intéresse tout particulièrement à l’analyse des instruments juridiques et des ordres institutionnels en matière de migration afin de comprendre s’ils peuvent répondre adéquatement aux besoins plus spécifiques des migrations climatiques. Sur le plan international, on observe de plus en plus des mouvements migratoires de population découlant entre autres choses des effets néfastes des changements climatiques. De fait, les changements climatiques ne sont pas sans occasionner des bouleversements à l’échelle planétaire. Par conséquent, certains États et leurs populations se trouvent plus vulnérables que d’autres et moins résilients face à ces changements et leurs conséquences. Plus particulièrement, on observe la fragilité des petits États insulaires en développement qui font face aux défis de la hausse du niveau des mers menaçant ainsi leur stabilité et leur survie. Le cas de figure de l’État des Tuvalu illustre bien ce propos. Son extrême vulnérabilité aux changements climatiques, notamment du fait de sa faible élévation qui le rend extrêmement fragile face à la hausse du niveau des océans et à d’autres événements climatiques extrêmes comme les tempêtes ou les ouragans forcera probablement sa population à migrer dans un horizon pas si lointain. L’analyse de quatre instruments juridiques internationaux en matière de migration ayant un lien direct ou indirect avec les enjeux environnementaux démontre un vide juridique en cette matière. En effet, l’étude des portées et des limites de la Déclaration universelle des droits de l’homme, de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et du Protocole de 1967 s’y rapportant, de l’Accord de Paris et du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières démontre que l’encadrement juridique sur le plan international est minimal en ce qui a trait aux migrations environnementales. Pour y pallier et afin de mettre en place un encadrement relatif aux déplacements des populations occasionnés par les changements climatiques, une refonte du texte de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 serait souhaitable afin d’en élargir sa portée, le tout afin d’étendre son champ d’application aux réfugiés climatiques. Pour ce faire, une définition claire du concept de réfugié écologique devra être introduite au
sein de cette convention.Quant aux considérations en matière de gouvernance entourant les migrations, deux ordres institutionnels à savoir le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et l’Organisation internationale pour les migrations ont fait l’objet d’analyse. Cela a permis de mieux cerner les enjeux et les carences dans le domaine de la gouvernance des migrations environnementales. L’analyse démontre néanmoins que ces deux organisations possèdent les capacités nécessaires afin d’élargir leurs mandats respectifs pour gouverner les enjeux découlant des réfugiés climatiques. Malgré cela et afin d’assurer une gouvernance harmonieuse, il est à privilégier l’élargissement du mandat du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés afin qu’il agisse comme ordre institutionnel en matière de migrations environnementales.

Citation

Bergevin, S. (2019). ANALYSE DES DIFFÉRENTS INSTRUMENTS JURIDIQUES ET DES ORDRES INSTITUTIONNELS RELATIFS AUX MIGRATIONS ENVIRONNEMENTALES: PORTÉES ET LIMITES. UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE, Sherbrooke. Retrieved from https://savoirs.usherbrooke.ca/bitstream/handle/11143/15787/Bergevin_Sara_MEnv_2019.pdf?sequence=1&isAllowed=y

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